LAST UPDATE : 04/20/21
Dernière mise à jour : 20/04/21
TERMS OF SALES
Conditions générales de ventes

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1. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

BOTT est une Société par Actions Simplifiée dont le siège social se situe au 14A rue Professeur Depéret, 69160 Tassin-la-demi-lune, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 89120525400016 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR21891205254. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») déterminent les droits et obligations entre BOTT et l'acheteur dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site bott-lingerie.fr (le « Site »). Les CGV ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les « Produits ») auprès de BOTT par toute personne (l’« Acheteur »). Les produits BOTT sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, l’Acheteur affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits BOTT dans un but commercial.L’Acheteur doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site.Vous reconnaissez qu'en passant commande sur le Site vous acceptez sans réserve les présentes CGV et déclarez les avoir lues.BOTT se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.Il n’est pas possible d’acheter un produit sans accepter les dispositions des CGV.La vente est réservée aux Acheteurs majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.

2. ARTICLES ET PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site.BOTT fait connaître à l'Acheteur l’ensemble des caractéristiques essentielles des Produits proposés en complément de la photographie illustrant l’offre et informe l'Acheteur qu’il est invité à les lire attentivement. De manière globale, ces caractéristiques concernent les informations générales et détails (les dimensions, les quantités, les couleurs, la composition) des Produits.L'Acheteur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le Site n’a qu’une valeur indicative. Le Produit peut être légèrement différent de ce qui apparaît sur l'image du fait du traitement de la photographie. Nous apportons le plus grand soin dans la présentation et la description de nos Produits pour satisfaire au mieux l’information de l’Acheteur. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte. BOTT ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site. Il est possible que l’Acheteur reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que nous n'acceptons que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

3. PRIX ET PAIEMENT

A-PRIX
Les prix des Produits seront ceux indiqués à tout moment sur notre site, sauf cas d'erreurs évidentes. Bien que nous nous efforcions de nous assurer que tous les prix indiqués sur notre Site sont exacts, des erreurs restent possibles. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer la commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous sommes dans l'incapacité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà payé les produits, vous serez intégralement remboursé(e). Nous ne sommes pas tenus de vous vendre les produits à un prix incorrect (inférieur) - y compris après l'envoi d'une confirmation d'expédition - si l'erreur de prix est évidente et sans équivoque et pouvait raisonnablement être identifiée par vous comme telle. Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux en vigueur serait répercuté sur la commande en cours. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en sus et sont précisés à l'Acheteur lors du récapitulatif de sa Commande avant validation définitive. L’établissement de la commande est lié à la zone géographique de livraison :France métropolitaine et dans les pays appartenant à l’Union Européenne : la commande sera établie TTC. Hors[AAU1]  Union Européenne : la commande sera automatiquement établie hors taxes (HT).Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive de l’Acheteur.Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (se référer ci-dessous au point « 4-DISPONIBILITÉ DES PRODUITS »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.BOTT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la Commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.Les Produits demeurent la propriété de BOTT jusqu’au paiement complet du prix.

B-MOYENS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (American Express®, Apple Pay®, Visa®, MasterCard®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Webflow et PayPal. Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer, donné au moyen d’une carte de paiement, est irrévocable. Nous tenons à vous rassurer sur le fait que toutes vos transactions sont sécurisées et sont conformes aux dispositions légales en vigueur : elles se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage de toutes vos données chez notre prestataire de paiement. Nous n’avons à aucun moment accès à vos données personnelles concernant vos moyens de paiement notamment de carte bancaire et ne les conservons pas sur nos serveurs. Vous pouvez toutefois souhaiter enregistrer vos coordonnées bancaires dans votre compte client afin qu’elles soient réutilisées lors de vos prochaines commandes. Pour ce faire, il suffit de cocher la case « Gagnez du temps pour votre prochain achat, mémorisez votre carte bancaire » au moment de votre paiement. Dans ce seul cas, notre prestataire de paiement conservera vos données sous forme cryptées. Vous pourrez supprimer la carte bancaire que vous avez enregistrée soit directement dans votre compte client dans la rubrique « Mes options de paiement », soit par email en contactant notre Service Client.[AAU2]  En cliquant sur « Finaliser la commande », l’Acheteur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à BOTT vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Les cartes bancaires sont soumises à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de votre Carte. En l'absence de l'autorisation requise, nous ne serons pas responsables des retards ou de la non-livraison de la commande et ne serons pas en mesure de former un quelconque Contrat avec vous. Dès lors, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée à l’Acheteur par BOTT sur l’adresse email communiquée par l’Acheteur. Après confirmation de votre paiement par notre prestataire de paiement, votre compte bancaire ou votre compte Paypal sera débité du montant total de votre Commande.

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits visibles sur le Site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, BOTT s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur par courrier électronique ou téléphone. L’Acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre Produit ou d’annuler sa commande et d’être remboursé du montant du Produit non disponible ainsi que des frais de transport relatifs (dans le cas d’une Commande comprenant un seul article uniquement). Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de BOTT. A ce titre, BOTT ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.   5. PROCESSUS DE COMMANDEL’Acheteur qui souhaite passer une commande doit suivre la procédure suivante : Choix du produit : l’Acheteur sélectionne le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander.Vérification du contenu de la sélection : l’Acheteur vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer le(s) Produit(s) qu’il a sélectionné(s).Identification / données personnelles : l’Acheteur remplie le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indique les informations nécessaires pour la livraison (à savoir : nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone). Vous reconnaissez que BOTT peut utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s'avère nécessaire.Lors de l’enregistrement des données personnelles de l’Acheteur, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BOTT ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.Vérification de la commande : l’Acheteur vérifie le contenu de sa Commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un/des Produit(s) ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Il choisit son mode de paiement et accepte tacitement les présentes conditions générales de vente en validant sa commande.Réception de l’accusé de réception de la commande : l’Acheteur reçoit un e-mail récapitulatif de sa commande, avec :le numéro de la Commande ;la liste des Produits commandés, ;les modalités de livraison.Il est conseillé de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de la Commande. La Commande est alors enregistrée et traitée par BOTT qui vérifie la disponibilité du/des Produit(s) commandé(s). Toute Commande passée vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles lors de la vente.Suivi de la Commande : L’Acheteur recevra un e-mail avec le numéro de suivi de son colis à compter de l’expédition de la Commande (la « Confirmation d’Expédition »).En passant commande, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou si vous êtes mineur, d’être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer votre Commande).

6. LIVRAISON

A-GÉNÉRALITÉS
Aux fins des présentes CGV, la livraison s’entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique des Produits (la « Livraison »). Sous réserve des dispositions du point « 5-DISPONIBILITÉ DES PRODUITS » susmentionné, et sauf circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons d’expédier votre Commande dans les 72 heures suivant la réception de votre confirmation de votre Commande afin qu’elle vous soit livrée dans les 15 jours à compter de ladite confirmation. Vous pourrez suivre l’acheminement de votre Commande, dès la réception de l’email confirmant l’expédition de votre Commande avec les informations relatives au suivi. Les articles proposés à la vente sur www.bott-lingerie.com sont livrables dans le monde entier. Ils seront livrés à l’adresse de livraison que l’Acheteur aura renseignée sur le bon de commande. Les délais de Livraison pourront être augmentées en cas de circonstances imprévues ou en fonction du lieu de livraison. Les délais de Livraison pourront être allongés lors des sorties de collection. Veuillez noter que nous ne livrons ni le samedi ni le dimanche.BOTT se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays de Livraison.

B-MODALITÉS DE LIVRAISON
Les Commandes seront livrées dans un délai maximum de principe de quinze (15) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande. Au lendemain de la mise en ligne d'une collection, le délai de Livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, étant précisé que celle-ci doit être votre adresse de résidence, d'une personne physique de votre choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne pourra être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ des bureaux BOTT dans un délai moyen de 72 heures (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la Commande. La Livraison des Commandes est ensuite assurée par Colissimo ou UPS.À compter de la prise en charge par La Poste ou UPS, l’Acheteur est livré à domicile dans les délais précisés en fonction du mode de retrait choisi.

C-DÉLAIS ET TARIFS DE LIVRAISON
Les délais de Livraison annoncés sur le Site s’appliquent à partir de la réception par l’Acheteur de l’e-mail de confirmation de l’expédition de la Commande par BOTT. Il faut compter 2 à 3 jours ouvrés pour recevoir la commande après avoir reçu le numéro de suivi (valable pour la France métropolitaine). Les délais annoncés sur le Site sont purement indicatifs peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité du Produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de Commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.  Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, en cas de défaut de Livraison du Produit résultant de son indisponibilité, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu'il a versées. Toutefois, BOTT se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et de prix équivalent. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge BOTT.  BOTT ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non-délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet. En cas de Livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première LivraisonLes livraisons en France métropolitaine sont facturées avec TVA Française. Pour les expéditions hors France métropolitaine, les frais de port sont facturés hors TVA. Les taxes de douane ou d’importation ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge de l’Acheteur.   En cas d'impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait de votre commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et vous serez remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande par BOTT. BOTT ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après). Dans l’éventualité selon laquelle le délai de Livraison serait supérieur à trente (30) jours à compter de la réception de la confirmation de la Commande pour une raison qui ne résulterait pas de l’indisponibilité du Produit, l’Acheteur pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande.  Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, en cas de défaut de Livraison du Produit résultant de son indisponibilité, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées. Toutefois, BOTT se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et de prix équivalent. Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge BOTT.  Nonobstant ce qui précède, BOTT ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement ou à un défaut de Livraison de la Commande, seul le remboursement du Produit par BOTT étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.  En tout état de cause, la responsabilité de BOTT à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.

7. GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi. BOTT ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par l’Acheteur, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, l’Acheteur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. L’Acheteur reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu. Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l’Acheteur de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. Garantie légale de conformité Article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.» Article L211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Garantie contre les vices cachés Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Article 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. » Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, BOTT, au choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :- Soit à rembourser la totalité du prix du Produit retourné,- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le Produit. Exclusion de garanties Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur, endommagés lors du transport après la Livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation. Modalités de mise en œuvre des garanties Dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur :(i) bénéficie d’un délai de deux (2) années à compter de la délivrance du bien pour agir ;(ii) peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;(iii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux années. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur devra contacter le service client à l’adresse email suivante : hello@bott-lingerie.fr.

8. RECLAMATIONS

En cas de problèmes rencontrés lors de l’utilisation du Produit, ou d’un défaut qui rendrait son utilisation incompatible avec l’utilisation normalement attendue du Produit, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse email suivante : hello@bott-lingerie.fr et ferons nos meilleurs efforts pour trouver une solution adaptée.Tout remboursement sera conditionné au renvoi du Produit.

9. DROITS DE RÉTRACTATION

A- RETOURS ET REMBOURSEMENTSA-DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION
Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L. 121-21, L. 121-21-1 et L. 121-21-2 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions prévues par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.Conformément auxdits articles, BOTT vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de Livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

B- CONSÉQUENCE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le remboursement de la Commande par BOTT s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter, sous réserve que BOTT ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.

10. MODALITÉS DE RETOURS ET DE REMBOURSEMENT

A- PROCÉDURE DE RETOUR
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés en l'état et dans l’emballage d'origine, neuf, non-porté, non lavé, avec l’étiquette d’hygiène (dans le cas d’un bas du corps ou un body) et accompagné de la facture d'achat.Sous réserve du respect du délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produits, le retour d’un Produit, en cas de demande de remboursement, est gratuit si le lieu de Livraison est en France Métropolitaine. Il sera à votre charge si le lieu de Livraison est hors de France Métropolitaine et se fait à vos risques.Pour ce faire, vous devez adresser un courriel à l’adresse hello@bott-lingerie.fr en indiquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez effectuer un retour. Vous recevrez dans un délai d’une semaine maximum par courriel un bon de retour pour renvoyer votre commande ainsi qu’un bon de transport au frais de BOTT en cas de lieu de Livraison en France Métropolitaine, qu’il vous appartiendra d’imprimer.En l’absence du bon de retour de commande à l’intérieur du colis, BOTT ne pourra procéder au remplacement ou remboursement des Produits retournés.Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront ni remplacés ni remboursés.De plus, les commandes faisant l’objet d’offres promotionnelles seront uniquement remboursées sous la forme de bons d’achat.

B- REMBOURSEMENT
En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par BOTT. Une fois les Produits reçus, contrôlés et acceptés par nos services, le remboursement (hors frais de livraison).Veuillez toutefois noter qu'un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.BOTT effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès de l’Acheteur pour qu’elle utilise un autre. Si ce moyen de paiement et dans la mesure ou a expiré, l’Acheteur doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement. BOTT ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.Le remboursement d'une commande réglée avec une ecarte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir. Dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit peut être re-crédité, seule cette personne est en mesure de demander le remboursement via la procédure de retour auprès du Site.

C- CADEAUX COMMANDÉS DEPUIS LE SITE
Tout article ayant été offert dans le cadre d’une opération promotionnelle (tote bag, chouchou etc) devra être restitué en cas de remboursement de commande ou d’échange. Pour toute nouvelle commande, selon les conditions précisées, le produit offert vous sera renvoyé.

11. RESPONSABILITÉS

BOTT ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, d’inondation, d’incendie. BOTT n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Les obligations contractuelles découlant de l’exécution du contrat par BOTT seront suspendues tant que l’évènement à l’origine de son inexécution perdurera et nos délais d'exécution seront prolongés d'autant.  Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles.
MODIFICATION PARTIELLE : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.  

12. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris ou auprès de la juridiction du lieu de Livraison effectif de la Commande de l’Acheteur, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

13.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

BOTT est titulaire de droits de propriété intellectuelle, notamment au titre du droit des marques, droit d'auteur, dessins et modèles sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :- Sur les Produits proposés sur le Site,- Sur la marque BOTT et tout autre nom associé aux Produits,- Sur les sigles, logos, textes, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par BOTT,- Sur les photographies et la présentation visuelle des Produits,- Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, musiques, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site.Il est en conséquence interdit de reproduire, utiliser, rediffuser, altérer, sous quelque forme que ce soit, de manière totale ou partielle, les éléments visés au présent article sans autorisation préalable et expresse de BOTT. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser ce site Internet dans la mesure nécessaire à la réalisation d'une copie d'une quelconque commande ou des détails d'un Contrat.Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du Site ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une copie des pages Internet publiées sur le Site pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.Toute violation des droits de propriété intellectuelle appartenant à BOTT est susceptible de poursuites judiciaires notamment sur le terrain de la contrefaçon et de la concurrence déloyale et parasitaire.Les artistes ou prestataires ayant collaboré avec BOTT se réservent également le droit de s'opposer à toute atteinte portée au respect et à l'intégrité de leur œuvre ou leur image.En cas de divergences entre les versions française et anglaise des CGV, la version française qui prévaudra.

 14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les informations ou renseignements personnels que vous nous fournissez seront traités conformément à la politique de protection des données. En utilisant ce Site vous acceptez le traitement des informations et des renseignements, et vous déclarez que l'ensemble des informations et renseignements que vous nous avez fournis sont précises et véridiques.  

15.  PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES

BOTT traite vos données personnelles en qualité de co-responsables du traitement. C'est à dire que nous assurons conjointement la prise en charge du traitement et de la protection de vos données personnelles.

A- UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Parmi d'autres finalités, nous utiliserons vos données (obtenues en ligne) pour gérer votre inscription comme utilisateur, gérer l'achat de produits, répondre à vos questions, ainsi que pour l'envoi de communications personnalisées.

B- LE FONDEMENT DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous sommes compétents pour traiter vos données pour diverses raisons. La plus importante est qu'elles sont nécessaires pour exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous lors de votre inscription et en faisant un achat, bien qu'il y ait d'autres raisons qui nous autorisent à le faire, comme l'intérêt de répondre à vos questions ou le consentement donné pour vous adresser nos newsletters.

C- VOS DROITS
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Dans certains cas, vous avez aussi d'autres droits, comme celui de vous opposer au traitement de vos données ou le droit à la portabilité.

D- LES COOKIES
Le Site utilise des cookies dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site Internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site Internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site Internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

1. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

BOTT est une Société par Actions Simplifiée dont le siège social se situe au 14A rue Professeur Depéret, 69160 Tassin-la-demi-lune, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 89120525400016 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR21891205254. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») déterminent les droits et obligations entre BOTT et l'acheteur dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site bott-lingerie.fr (le « Site »). Les CGV ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les « Produits ») auprès de BOTT par toute personne (l’« Acheteur »). Les produits BOTT sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, l’Acheteur affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits BOTT dans un but commercial.L’Acheteur doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site.Vous reconnaissez qu'en passant commande sur le Site vous acceptez sans réserve les présentes CGV et déclarez les avoir lues.BOTT se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.Il n’est pas possible d’acheter un produit sans accepter les dispositions des CGV.La vente est réservée aux Acheteurs majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.

2. ARTICLES ET PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site.BOTT fait connaître à l'Acheteur l’ensemble des caractéristiques essentielles des Produits proposés en complément de la photographie illustrant l’offre et informe l'Acheteur qu’il est invité à les lire attentivement. De manière globale, ces caractéristiques concernent les informations générales et détails (les dimensions, les quantités, les couleurs, la composition) des Produits.L'Acheteur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le Site n’a qu’une valeur indicative. Le Produit peut être légèrement différent de ce qui apparaît sur l'image du fait du traitement de la photographie. Nous apportons le plus grand soin dans la présentation et la description de nos Produits pour satisfaire au mieux l’information de l’Acheteur. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte. BOTT ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site. Il est possible que l’Acheteur reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que nous n'acceptons que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

3. PRIX ET PAIEMENT

A-PRIX
Les prix des Produits seront ceux indiqués à tout moment sur notre site, sauf cas d'erreurs évidentes. Bien que nous nous efforcions de nous assurer que tous les prix indiqués sur notre Site sont exacts, des erreurs restent possibles. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer la commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous sommes dans l'incapacité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà payé les produits, vous serez intégralement remboursé(e). Nous ne sommes pas tenus de vous vendre les produits à un prix incorrect (inférieur) - y compris après l'envoi d'une confirmation d'expédition - si l'erreur de prix est évidente et sans équivoque et pouvait raisonnablement être identifiée par vous comme telle. Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux en vigueur serait répercuté sur la commande en cours. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en sus et sont précisés à l'Acheteur lors du récapitulatif de sa Commande avant validation définitive. L’établissement de la commande est lié à la zone géographique de livraison :France métropolitaine et dans les pays appartenant à l’Union Européenne : la commande sera établie TTC. Hors[AAU1]  Union Européenne : la commande sera automatiquement établie hors taxes (HT).Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive de l’Acheteur.Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (se référer ci-dessous au point « 4-DISPONIBILITÉ DES PRODUITS »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.BOTT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la Commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.Les Produits demeurent la propriété de BOTT jusqu’au paiement complet du prix.

B-MOYENS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (American Express®, Apple Pay®, Visa®, MasterCard®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Webflow et PayPal. Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer, donné au moyen d’une carte de paiement, est irrévocable. Nous tenons à vous rassurer sur le fait que toutes vos transactions sont sécurisées et sont conformes aux dispositions légales en vigueur : elles se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage de toutes vos données chez notre prestataire de paiement. Nous n’avons à aucun moment accès à vos données personnelles concernant vos moyens de paiement notamment de carte bancaire et ne les conservons pas sur nos serveurs. Vous pouvez toutefois souhaiter enregistrer vos coordonnées bancaires dans votre compte client afin qu’elles soient réutilisées lors de vos prochaines commandes. Pour ce faire, il suffit de cocher la case « Gagnez du temps pour votre prochain achat, mémorisez votre carte bancaire » au moment de votre paiement. Dans ce seul cas, notre prestataire de paiement conservera vos données sous forme cryptées. Vous pourrez supprimer la carte bancaire que vous avez enregistrée soit directement dans votre compte client dans la rubrique « Mes options de paiement », soit par email en contactant notre Service Client.[AAU2]  En cliquant sur « Finaliser la commande », l’Acheteur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à BOTT vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Les cartes bancaires sont soumises à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de votre Carte. En l'absence de l'autorisation requise, nous ne serons pas responsables des retards ou de la non-livraison de la commande et ne serons pas en mesure de former un quelconque Contrat avec vous. Dès lors, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée à l’Acheteur par BOTT sur l’adresse email communiquée par l’Acheteur. Après confirmation de votre paiement par notre prestataire de paiement, votre compte bancaire ou votre compte Paypal sera débité du montant total de votre Commande.

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits visibles sur le Site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, BOTT s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur par courrier électronique ou téléphone. L’Acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre Produit ou d’annuler sa commande et d’être remboursé du montant du Produit non disponible ainsi que des frais de transport relatifs (dans le cas d’une Commande comprenant un seul article uniquement). Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de BOTT. A ce titre, BOTT ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.   5. PROCESSUS DE COMMANDEL’Acheteur qui souhaite passer une commande doit suivre la procédure suivante : Choix du produit : l’Acheteur sélectionne le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander.Vérification du contenu de la sélection : l’Acheteur vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer le(s) Produit(s) qu’il a sélectionné(s).Identification / données personnelles : l’Acheteur remplie le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indique les informations nécessaires pour la livraison (à savoir : nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone). Vous reconnaissez que BOTT peut utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s'avère nécessaire.Lors de l’enregistrement des données personnelles de l’Acheteur, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BOTT ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.Vérification de la commande : l’Acheteur vérifie le contenu de sa Commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un/des Produit(s) ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Il choisit son mode de paiement et accepte tacitement les présentes conditions générales de vente en validant sa commande.Réception de l’accusé de réception de la commande : l’Acheteur reçoit un e-mail récapitulatif de sa commande, avec :le numéro de la Commande ;la liste des Produits commandés, ;les modalités de livraison.Il est conseillé de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de la Commande. La Commande est alors enregistrée et traitée par BOTT qui vérifie la disponibilité du/des Produit(s) commandé(s). Toute Commande passée vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles lors de la vente.Suivi de la Commande : L’Acheteur recevra un e-mail avec le numéro de suivi de son colis à compter de l’expédition de la Commande (la « Confirmation d’Expédition »).En passant commande, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou si vous êtes mineur, d’être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer votre Commande).

6. LIVRAISON

A-GÉNÉRALITÉS
Aux fins des présentes CGV, la livraison s’entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique des Produits (la « Livraison »). Sous réserve des dispositions du point « 5-DISPONIBILITÉ DES PRODUITS » susmentionné, et sauf circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons d’expédier votre Commande dans les 72 heures suivant la réception de votre confirmation de votre Commande afin qu’elle vous soit livrée dans les 15 jours à compter de ladite confirmation. Vous pourrez suivre l’acheminement de votre Commande, dès la réception de l’email confirmant l’expédition de votre Commande avec les informations relatives au suivi. Les articles proposés à la vente sur www.bott-lingerie.com sont livrables dans le monde entier. Ils seront livrés à l’adresse de livraison que l’Acheteur aura renseignée sur le bon de commande. Les délais de Livraison pourront être augmentées en cas de circonstances imprévues ou en fonction du lieu de livraison. Les délais de Livraison pourront être allongés lors des sorties de collection. Veuillez noter que nous ne livrons ni le samedi ni le dimanche.BOTT se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays de Livraison.

B-MODALITÉS DE LIVRAISON
Les Commandes seront livrées dans un délai maximum de principe de quinze (15) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande. Au lendemain de la mise en ligne d'une collection, le délai de Livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, étant précisé que celle-ci doit être votre adresse de résidence, d'une personne physique de votre choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne pourra être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ des bureaux BOTT dans un délai moyen de 72 heures (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la Commande. La Livraison des Commandes est ensuite assurée par Colissimo ou UPS.À compter de la prise en charge par La Poste ou UPS, l’Acheteur est livré à domicile dans les délais précisés en fonction du mode de retrait choisi.

C-DÉLAIS ET TARIFS DE LIVRAISON
Les délais de Livraison annoncés sur le Site s’appliquent à partir de la réception par l’Acheteur de l’e-mail de confirmation de l’expédition de la Commande par BOTT. Il faut compter 2 à 3 jours ouvrés pour recevoir la commande après avoir reçu le numéro de suivi (valable pour la France métropolitaine). Les délais annoncés sur le Site sont purement indicatifs peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité du Produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de Commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.  Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, en cas de défaut de Livraison du Produit résultant de son indisponibilité, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu'il a versées. Toutefois, BOTT se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et de prix équivalent. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge BOTT.  BOTT ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non-délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet. En cas de Livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première LivraisonLes livraisons en France métropolitaine sont facturées avec TVA Française. Pour les expéditions hors France métropolitaine, les frais de port sont facturés hors TVA. Les taxes de douane ou d’importation ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge de l’Acheteur.   En cas d'impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait de votre commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et vous serez remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande par BOTT. BOTT ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après). Dans l’éventualité selon laquelle le délai de Livraison serait supérieur à trente (30) jours à compter de la réception de la confirmation de la Commande pour une raison qui ne résulterait pas de l’indisponibilité du Produit, l’Acheteur pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande.  Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, en cas de défaut de Livraison du Produit résultant de son indisponibilité, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées. Toutefois, BOTT se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et de prix équivalent. Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge BOTT.  Nonobstant ce qui précède, BOTT ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement ou à un défaut de Livraison de la Commande, seul le remboursement du Produit par BOTT étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.  En tout état de cause, la responsabilité de BOTT à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.

7. GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi. BOTT ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par l’Acheteur, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, l’Acheteur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. L’Acheteur reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu. Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l’Acheteur de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. Garantie légale de conformité Article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.» Article L211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Garantie contre les vices cachés Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Article 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. » Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, BOTT, au choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :- Soit à rembourser la totalité du prix du Produit retourné,- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le Produit. Exclusion de garanties Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur, endommagés lors du transport après la Livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation. Modalités de mise en œuvre des garanties Dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur :(i) bénéficie d’un délai de deux (2) années à compter de la délivrance du bien pour agir ;(ii) peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;(iii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux années. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur devra contacter le service client à l’adresse email suivante : hello@bott-lingerie.fr.

8. RECLAMATIONS

En cas de problèmes rencontrés lors de l’utilisation du Produit, ou d’un défaut qui rendrait son utilisation incompatible avec l’utilisation normalement attendue du Produit, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse email suivante : hello@bott-lingerie.fr et ferons nos meilleurs efforts pour trouver une solution adaptée.Tout remboursement sera conditionné au renvoi du Produit.

9. DROITS DE RÉTRACTATION

A- RETOURS ET REMBOURSEMENTSA-DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION
Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L. 121-21, L. 121-21-1 et L. 121-21-2 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions prévues par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.Conformément auxdits articles, BOTT vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de Livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

B- CONSÉQUENCE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le remboursement de la Commande par BOTT s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter, sous réserve que BOTT ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.

10. MODALITÉS DE RETOURS ET DE REMBOURSEMENT

A- PROCÉDURE DE RETOUR
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés en l'état et dans l’emballage d'origine, neuf, non-porté, non lavé, avec l’étiquette d’hygiène (dans le cas d’un bas du corps ou un body) et accompagné de la facture d'achat.Sous réserve du respect du délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produits, le retour d’un Produit, en cas de demande de remboursement, est gratuit si le lieu de Livraison est en France Métropolitaine. Il sera à votre charge si le lieu de Livraison est hors de France Métropolitaine et se fait à vos risques.Pour ce faire, vous devez adresser un courriel à l’adresse hello@bott-lingerie.fr en indiquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez effectuer un retour. Vous recevrez dans un délai d’une semaine maximum par courriel un bon de retour pour renvoyer votre commande ainsi qu’un bon de transport au frais de BOTT en cas de lieu de Livraison en France Métropolitaine, qu’il vous appartiendra d’imprimer.En l’absence du bon de retour de commande à l’intérieur du colis, BOTT ne pourra procéder au remplacement ou remboursement des Produits retournés.Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront ni remplacés ni remboursés.De plus, les commandes faisant l’objet d’offres promotionnelles seront uniquement remboursées sous la forme de bons d’achat.

B- REMBOURSEMENT
En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par BOTT. Une fois les Produits reçus, contrôlés et acceptés par nos services, le remboursement (hors frais de livraison).Veuillez toutefois noter qu'un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.BOTT effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès de l’Acheteur pour qu’elle utilise un autre. Si ce moyen de paiement et dans la mesure ou a expiré, l’Acheteur doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement. BOTT ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.Le remboursement d'une commande réglée avec une ecarte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir. Dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit peut être re-crédité, seule cette personne est en mesure de demander le remboursement via la procédure de retour auprès du Site.

C- CADEAUX COMMANDÉS DEPUIS LE SITE
Tout article ayant été offert dans le cadre d’une opération promotionnelle (tote bag, chouchou etc) devra être restitué en cas de remboursement de commande ou d’échange. Pour toute nouvelle commande, selon les conditions précisées, le produit offert vous sera renvoyé.

11. RESPONSABILITÉS

BOTT ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, d’inondation, d’incendie. BOTT n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Les obligations contractuelles découlant de l’exécution du contrat par BOTT seront suspendues tant que l’évènement à l’origine de son inexécution perdurera et nos délais d'exécution seront prolongés d'autant.  Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles.
MODIFICATION PARTIELLE : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.  

12. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris ou auprès de la juridiction du lieu de Livraison effectif de la Commande de l’Acheteur, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

13.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

BOTT est titulaire de droits de propriété intellectuelle, notamment au titre du droit des marques, droit d'auteur, dessins et modèles sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :- Sur les Produits proposés sur le Site,- Sur la marque BOTT et tout autre nom associé aux Produits,- Sur les sigles, logos, textes, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par BOTT,- Sur les photographies et la présentation visuelle des Produits,- Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, musiques, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site.Il est en conséquence interdit de reproduire, utiliser, rediffuser, altérer, sous quelque forme que ce soit, de manière totale ou partielle, les éléments visés au présent article sans autorisation préalable et expresse de BOTT. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser ce site Internet dans la mesure nécessaire à la réalisation d'une copie d'une quelconque commande ou des détails d'un Contrat.Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du Site ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une copie des pages Internet publiées sur le Site pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.Toute violation des droits de propriété intellectuelle appartenant à BOTT est susceptible de poursuites judiciaires notamment sur le terrain de la contrefaçon et de la concurrence déloyale et parasitaire.Les artistes ou prestataires ayant collaboré avec BOTT se réservent également le droit de s'opposer à toute atteinte portée au respect et à l'intégrité de leur œuvre ou leur image.En cas de divergences entre les versions française et anglaise des CGV, la version française qui prévaudra.

 14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les informations ou renseignements personnels que vous nous fournissez seront traités conformément à la politique de protection des données. En utilisant ce Site vous acceptez le traitement des informations et des renseignements, et vous déclarez que l'ensemble des informations et renseignements que vous nous avez fournis sont précises et véridiques.  

15.  PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES

BOTT traite vos données personnelles en qualité de co-responsables du traitement. C'est à dire que nous assurons conjointement la prise en charge du traitement et de la protection de vos données personnelles.

A- UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Parmi d'autres finalités, nous utiliserons vos données (obtenues en ligne) pour gérer votre inscription comme utilisateur, gérer l'achat de produits, répondre à vos questions, ainsi que pour l'envoi de communications personnalisées.

B- LE FONDEMENT DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous sommes compétents pour traiter vos données pour diverses raisons. La plus importante est qu'elles sont nécessaires pour exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous lors de votre inscription et en faisant un achat, bien qu'il y ait d'autres raisons qui nous autorisent à le faire, comme l'intérêt de répondre à vos questions ou le consentement donné pour vous adresser nos newsletters.

C- VOS DROITS
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Dans certains cas, vous avez aussi d'autres droits, comme celui de vous opposer au traitement de vos données ou le droit à la portabilité.

D- LES COOKIES
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